Le constitutionalisme et la préservation des droits des gouvernés .

Med Darif,politologue.

                   

 Le constitutionalisme visait la protection des droits des gouvernés en formant deux principes complémentaires : Le principe de consensus qui constitue la base de la société et celui de la représentation qui incarne le fondement de l'autorité.

L'origine du principe du consensus concernant le constitutionalisme se situe dans la théorie du contrat social, cette origine a des prolongements aussi dans la théorie des libertés individuelles.

Le concept de société est l'un des concepts qui ne se définissent pas par eux-mêmes, mais par leur corollaire. Ainsi n'y a-t-il pas de société sans gouvernement et il n'y a pas de gouvernement sans société ; par conséquent le principe de consensus mentionné comme fondement de la société renvoie nécessairement au pouvoir, dans ce sens que le consensus régit la relation entre la société et le pouvoir ou l'autorité.

La première expression philosophique du principe du consensus est incarnée par la théorie du contrat social, tel que l'ont conçue J.Look et J.J.Rousseau dans une forme qui s'oppose à celle élaborée par Th.Hobbes.

Contrairement au point de vue de Hobbes, J.Look part du fait que l'état naturel n'est pas caractérisé par le désordre et les affrontements, l'être humain vivait en liberté totale et dans l'égalité absolue, donc dans le bonheur sous les lois de la nature et jouissait d'un ensemble de droits, dont en premier lieu le droit de propriété. Là une question se pose alors : Qu'est ce qui peut pousser l'être humain jouissant d'une totale liberté à passer d'un état naturel, caractérisé par l'égalité à un état de pouvoir limitant sa liberté ?

La réponse est que l'extrapolation du droit de propriété par le passage du troc à l'usage de la monnaie engendre une tendance individuelle à amasser les propriétés ce qui engendre la spoliation des droits et des libertés d'autrui. Cette agression est dû au fait que l'état naturel est dépourvu de trois éléments régulateurs, à savoir une loi constante et consensuelle représentant une référence en cas de litiges entre les individus et une justice impartiale légiférant dans les conflits suivant une législation constante, et enfin une autorité possédant les moyens de contrainte pour exécuter les jugements émanant des tribunaux .

Le contrat social nait de la concession faite par les individus d'une part de leurs libertés naturelles .A cet instant s'instaure l'autorité de la société civile et cette édification est régie par un consensus total, source de légitimité de tout pouvoir.

Il est possible de résumer la théorie du contrat social de J.Look en deux point essentiels : le premier concerne les parties contractuelles que sont les individus et le pouvoir, c'est donc un contrat réciproque qui accorde des droits et impose des devoirs à chacune des parties .Le second point est relatif à la définition de la nature du contrat, qui n'est pas un acte de soumission et de résignation, mais un contrat basé sur une relation de confiance.

J. J. Rousseau part des mêmes principes à savoir que l'Homme à l'état naturel jouissait de toute sa liberté et de toute son indépendance dans une situation où régnait le bonheur et la vertu, mais quelle est donc l'origine de l'inégalité entre les Hommes ? Rousseau répond que pour le savoir il faudrait comprendre l'humanité en premier lieu ,car il est indispensable de distinguer deux sortes d'inégalité : La première étant d'ordre naturel et physique (différence d'âge ,de santé et de force) alors que le second est d'ordre moral et politique (les privilèges des uns et pas des autres tels que la fortune et le pouvoir)...

L'Homme, dans son état naturel n'était pas mauvais, comme le prétend Th. Hobbes, mais vivait en état d'innocence .Cependant cette égalité naturelle s'est transformée en inégalité sociale avec l'apparition de la propriété, qui se trouve être la cause des belligérances. Donc la propriété (privée) et ce qui s'en est suivi comme conflits a failli faire perdre à cet état naturel ses caractéristiques de bonheur et de vertu .Alors des individus se sont concertés et ont convenu d'un contrat social par lequel ils concédaient tous leurs droits et leurs libertés, non pas au gouvernant, comme disait Hobbes, mais à la communauté, et c'est à ce moment que naquit le pouvoir de la volonté commune.

Si la cession par les individus, de leurs droits et de leur liberté au profit du gouvernant entraînait l'apparition d'un pouvoir absolu, comme disait Hobbes, cette concession, pour Rousseau, engendrait, par contre, un pouvoir limité par la volonté commune, celle-ci étant égale aux décisions de la majorité. D'un autre côté cette concession est susceptible d'édifier une société organisée, reconnaissant des droits et des libertés individuelles ; ainsi se réalise la récupération des droits et des libertés concédés auparavant et nous retournons à la situation d'égalité.

La théorie du contrat social telle qu'elle a été élaborée par J. Look , et J. J. Rousseau est à l'origine du principe du consensus et cette origine possède certains prolongements.

Le principe de consensus signifie que la société a réussi à s'immuniser en établissant des limites que le pouvoir ne peut franchir. C'est dans ce contexte que s'intègre la théorie des droits individuels dérivant de celle du contrat social.

(à suivre). 

 Doctrine des partisans d'un gouvernement constitutionnel, appliquant rigoureusement la Constitution. Le parti républicain, tombé en constitutionalisme, donne son désistement (Proudhon)

texte paru dans le quotidien "al massae " n° 1405,du 30/03/2011.
traduit de l'arabe par A.Boufous .