Vie Associative : Amendement de l'article 5

ليكن في علم الجمعيات انه صدر بالجريدة الرسمية عدد 5712 بتاريخ 26 فبراير 2009 ظهير شريف رقم
1.09.39 بتاريخ 18 فبراير 2009 بتنفيد القانون رقم 07.09 الرامي الى تعديل الفصل 5 من قانون 15 نونبر 1958 المتعلق بتاسيس الجمعيات كما تم تغييره و تتميمه. و بناء على هذا التعديل فان الجمعيات معفاة من الادلاء بالسجل العدلي قي التصريح بالتاسيس او التجديد .لكن يمكن للسلطات العمومية التي تتلقى التصريح بتاسيس الجمعيات اجراء الابحاث و الحصول على البطاقة رقم 2 من السجل العدلي للمعنيين بالامر . و البطاقة رقم 2 تسلمها النيابة العامة للادارات العمومية بناء على طلبها و لا تسلم للاشخاص .


فريدي عبد الرحمان
فاعل جمعوي بكلميمة

Après cet amendement les associations ne sont plus tenues de présenter dans leur dossier un extrait du casier judiciaire de chaque membre du bureau.

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